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Avantages fiscaux et aides

Crédit d’impôts

Le projet de la loi de finance du 29 décembre 2013 accorde à tout contribuable un crédit d’impôts en faveur des équipements utilisant une énergie renouvelable.

Ce crédit d’impôts concerne les pompes à chaleur installées dans un logement achevé avant le 01 janvier 2011, affecté à l’habitation principale du contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement situé dans un immeuble collectif.

Ce crédit d’impôts peut être cumulable avec la TVA réduite, lorsqu’il s’agit d’une pompe à chaleur installée dans une maison individuelle ou un appartement d’un immeuble collectif, fournie, installée et facturée par une entreprise.

Pour détails et précisions, veuillez consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1224.xhtml

L’année au titre de laquelle le crédit d’impôts est applicable, est l’année de la date d’achèvement des travaux (ou à la date de la facture). Ces taux sont bonifiables dans les cas de la réalisation de bouquet de travaux avec un possible cumul avec l’Eco-Prêt Taux Zéro sous certaines conditions.

http://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero

Attention : il vous appartient, dans tous les cas, de vérifier auprès de votre centre des impôts les modalités d’attribution du crédit d’impôts en vigueur vous concernant.

Contactez « Impôts Service » au 0810.IMPOTS (0810 467 687, prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

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TVA réduite pour les travaux d’amélioration de l’habitat:

Il existe deux taux de TVA réduite en vigueur en 2014 :

– le taux de TVA applicable sur l’essentiel des travaux réalisés dans les logements, fixé à 7% en 2012, est porté à 10% au 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012.

– les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits, bénéficient du taux de TVA à 5.5%, conformément à l’article 9 de la loi de finances pour 2014.

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

l’éco-prêt à taux zéro accordé vous permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions relatives à la situation de votre logement et à la nature des travaux envisagés. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2015. Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000€ par logement, remboursable sans intérêt. Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.

Pour détails et précisions, veuillez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19905.xhtml

Prêt à taux zéro (PTZ+)

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’aures prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Pour détails et précisions, veuillez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19905.xhtml